Des conséquences sur
la Prime pour l'emploi
La mise en place du RSA va entraîner la remise en cause de plusieurs avantages fiscaux accordés aux ménages modestes, en particulier les exonérations en matière de taxe d'habitation ou de redevance audiovisuelle. Elle aura aussi des conséquences sur la prime pour l'emploi versée aux actifs dont les revenus professionnels ne dépassent pas un plafond.
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A noter, cette imposition supplémentaire sera comprise dans le mécanisme du « bouclier fiscal », qui permet désormais aux contribuables qui payent en impôts directs plus de 50 % de leurs revenus de réclamer au fisc le trop versé. En clair, seules les classes moyennes la subiront ; les contribuables les plus fortunés y échapperont.
Le Revenu de Solidarité Active, mode d'emploi
Après une phase d'expérimentation, le revenu de solidarité active sera généralisé à tout le territoire à compter
du 1er juin prochain. Une nouvelle allocation destinée à la fois à lutter contre la pauvreté et à favoriser la reprise d'emploi.
Vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion, les minima sociaux feront bientôt l'objet d'une réforme d'envergure. Le revenu de solidarité active, expérimenté dans plus de 30 départements depuis un an et demi, sera généralisé à l'ensemble du territoire métropolitain à partir du 1er juin prochain
(loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008).
offrir un revenu garanti aux personnes privées d'emploi et apporter un complément de revenus à celles qui en ont un mais qui n'en tirent pas de revenus suffisants pour vivre convenablement. Portée par Martin Hirsch, homme de gauche nommé dans un
gouvernement de droite, elle a pourtant bien failli ne jamais voir le jour, tant les critiques
« partisanes » furent nombreuses pour dénoncer son surcoût pour les finances publiques ou ses effets négatifs sur les aides accordées aux plus modestes. Malgré ces réticences, le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté peut aujourd'hui s'enorgueillir d'avoir atteint son objectif : créer une allocation destinée à la fois à lutter contre la pauvreté, à
encourager la reprise d'emploi et à favoriser l'insertion sociale de ses bénéficiaires.
Une taxe supplémentaire de 1,1 %
Le coût du RSA sera compensé par la suppression des allocations qu'il remplace,
à savoir le RMI, l'API, la prime de retour à l'emploi et les primes forfaitaires d'intéressement. Le surcoût lié à son extension aux « travailleurs pauvres », en revanche, sera financé par la création d'une nouvelle contribution, au taux de 1,1 %, applicable sur les revenus du capital assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) : revenus fonciers, dividendes et
produits de placements financiers, plus-values, rentes viagères à titre onéreux...
Cette taxe sera en principe appliquée sur les seuls revenus perçus à compter de 2009. Par exception, les revenus fonciers, les rentes et les plus-values mobilières perçus en 2008 y seront également soumises.
3,5 millions de bénéficiaires
Le RSA remplacera le revenu
minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) ainsi que les systèmes d'intéressement
à la reprise d'emploi ouverts aux
bénéficiaires de ces prestations
(primes forfaitaires mensuelles et
primes de retour à l'emploi).
Soit, au total, 1,3 millions de
personnes. Innovation majeure, il sera
aussi ouvert aux travailleurs disposant
de faibles revenus et qui ne peuvent
subvenir à leurs besoins
(les « travailleurs pauvres »). Les
pouvoirs publics estiment qu'ils sont
actuellement entre 2,2 et 2,4 millions.
Un « revenu garanti »
Le mécanisme mis en place fonctionne de telle manière que tout foyer qui dispose de ressources inférieures à un
« revenu garanti » aura droit au RSA. Son montant variera donc en fonction des revenus et de la composition du foyer.
Pour les personnes qui travaillent
ou reprennent un emploi
Pour les personnes qui travaillent En revanche, le système apportera un « plus ». Ils pourront cumuler les revenus tirés de leur activité professionnelle avec un RSA amputé de 38 % seulement de leur montant, et non plus de 100 % comme c'est le cas actuellement.
Ainsi, lorsqu'ils gagneront 100 € de plus, ils verront leur RSA diminuer de 38 € et non de 100 €. Leur revenu global augmentera donc de 62 €. Un mécanisme qui devrait favoriser la reprise d'emploi et la lutte contre le travail « au noir ».
D'autant que ce cumul pourra jouer sans limitation de durée, alors qu'aujourd'hui, il n'est possible que dans certains cas et pour une durée limitée à un an au plus.
Finalement, le montant du RSA diminuera au fur et
à mesure des gains de rémunération de leurs
bénéficiaires, jusqu'à disparaître lorsque les
ressources de leur foyer auront atteint le niveau d'un
« revenu garanti », dont le montant variera en fonction de sa composition. Ce dernier sera également fixé
ultérieurement par décret, puis révisé une fois par an.
Selon nos informations, il devrait être légèrement supérieur au Smic net (soit 1037 € à temps plein au 1er janvier 2009) pour une personne seule et à deux fois ce montant pour un couple avec enfants.
Pour ceux qui ne travaillent pas
Rien ne change. Ils percevront une somme forfaitaire variable selon la composition de leur foyer, comme
c'est le cas pour le RMI actuel. Son montant sera fixé ultérieurement par décret, puis révisé une fois par an.
Il devrait être d'un niveau égal à celui du RMI, soit
454,63 € par mois en 2009 pour une personne seule
et 954,73 € pour un couple avec deux enfants. Il sera majoré pour les personnes assumant seules la charge d'au moins un enfant de moins de trois ans, pour atteindre le niveau de l'API actuelle (778,40 € par
mois pour une personne avec un enfant).
Impôt 2010 sur les revenus 2009 :
Quelles sont les principales nouveautés fiscales ?
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Source :Impots.dispofi.frChangement sur le calcul de l'impot 2010 >