Impôts 2013, le gel du barème fiscal et
le gel de la prime pour l'emploi sont maintenus

Vos revenus de 2012 n'ont pas évolué

Dans ce cas, vous paierez en 2013 le même montant d'impôt sur le revenu que ce que vous avez payé en 2012. Si vous avez bénéficié de la prime pour l'emploi en 2012, vous en bénéficierez encore en 2013, pour un montant équivalent dès lors que les revenus de votre foyer, et ses membres, n'ont pas changé.

Mais attention, avec un barème fiscal 2013 revalorisé du montant de l'inflation, vous auriez payé moins d'impôts en 2013. Cette indexation n'aurait certes eu aucune conséquence sur le montant brut de votre prime pour l'emploi. Mais dans la mesure où celle-ci est un crédit d'impôt imputable sur le montant des impôts dus par votre foyer, et remboursable pour l'excédent éventuel, le solde à percevoir aurait été augmenté de ces impôts en moins !

Vos revenus de 2012 ont augmenté

Si vos revenus ont augmenté en 2012, vous paierez logiquement plus d'impôts en 2013 que vous n'en avez payés en 2012. Il en ira de même si vous avez uniquement bénéficié d'une revalorisation de votre salaire à hauteur de l'inflation (2 % en 2012), alors que vous auriez payé strictement le même montant qu'en 2012 si le barème de l'impôt avait été revalorisé.

Par exception cependant, vos impôts n'augmenteront pas si vous avez bénéficié d'une telle revalorisation salariale mais que vous êtes imposable dans la tranche à 5,5 %. Vous serez soumis à cette tranche d'imposition si le revenu net imposable de votre foyer divisé par le nombre de parts de votre quotient familial ne dépasse pas 11 896 € (soit un revenu imposable de 35 688 € pour un couple avec deux enfants à charge, par exemple). Dans ce cas en effet, le fisc appliquera une décote majorée sur vos impôts 2013, qui aboutira à effacer le supplément que vous devriez supporter avec un barème fiscal gelé. Vous vous retrouverez donc dans la même situation fiscale qu'en 2012.

Mais attention, cette décote majorée n'aura aucun effet pour le calcul de votre prime pour l'emploi 2013. Or, dans la mesure où les plafonds de revenus à respecter pour la percevoir sont gelés, votre augmentation de salaire risque de vous les faire dépasser (plafond fixé, une fois encore, pour un célibataire sans enfant, à 17 451 € de revenus professionnels pour un emploi à temps plein toute l'année). Dans ce cas, vous sortirez du dispositif de la PPE. Au final, celle-ci constituant un crédit d'impôt imputable sur vos impôts et remboursable pour l'excédent, vous verrez donc bien vos impôts augmenter mécaniquement l'an prochain, du montant de votre prime perdue. Dans une telle situation, la revalorisation de la décote n'empêchera pas la hausse de vos impôts et la perte de votre prime en 2013 !

Vos revenus de 2012 ont diminué

Dans ce cas, vous paierez évidemment moins d'impôts en 2013 qu'en 2012. Mais la baisse aurait été plus sensible avec un barème fiscal 2013 revalorisé de l'inflation. Si vous êtes bénéficiaire de la prime pour l'emploi, son montant devrait logiquement augmenté, en raison de la baisse de vos revenus professionnels, et de la baisse de vos impôts.

Mais attention, certaines réformes fiscales peuvent entrainer une augmentation de vos impôts en 2013, même si, dans les faits, vous avez subi une baisse de rémunération en 2012. Telle est le cas de la refiscalisation des heures supplémentaires décidée en aout dernier. La rémunération correspondante devra être déclarée au fisc sur votre prochaine déclaration, augmentant d'autant vos salaires imposables. Ainsi, bien que votre rémunération de base imposable ait diminué, vous risquez d'avoir à déclarer un revenu supérieur l'an prochain si vous avez fait des heures supplémentaires entre août et décembre 2012. Dans ce cas, vos impôts 2013 augmenteront inévitablement... Cela ne modifiera pas le montant brut de votre prime pour l'emploi 2013, la rémunération des heures supplémentaires étant prise en compte pour le calcul de la PPE, qu'elle soit exonérée d'impôt ou pas. En revanche, la prime à vous restituer, le cas échéant, diminuera d'autant !