Centres des impôts : Territoire de Belfort - Franche-Comté
A quels services vous adresser pour effectuer vos démarches concernant les impôts ?
Votre centre des impôts
Ce service est votre interlocuteur pour toute demande relative à vos déclarations de revenus et pour toute réclamation relative au calcul de vos impôts. Il est également compétent pour le calcul et les exonérations d’impôts locaux et de redevance audiovisuelle.
Votre trésorerie
Ce service est compétent pour toute question relative au paiement de votre impôt sur le revenu, de la prime pour l’emploi, des impôts locaux et de la redevance audiovisuelle, ainsi que pour vos demandes de délais de paiement.
Votre service des impôts des particuliers (SIP)
Initiée en 2008, la création de guichets fiscaux uniques regroupant les compétences des centres des impôts et des trésoreries s’accélèrent en 2010. A la fin de l’année, 600 Services des impôts des particuliers (SIP) seront ouverts localement, contre seulement 260 fin 2009. Ce service est créé dans les villes qui comptent au moins un centre des impôts et une trésorerie. Il est compétent pour traiter de toutes les questions relatives à vos impôts (déclaration de revenus, calcul des impôts, paiement des impôts).
La direction des services fiscaux
Ce service est compétent pour recevoir votre réclamation en cas de litige avec le service qui suit votre dossier (centre des impôts, trésorerie ou service des impôts des particuliers, selon le cas).
Attention ! Vous devez d’abord vous adresser à ce dernier. Ce n’est que si cette première démarche ne vous a pas donné satisfaction que vous pouvez saisir le conciliateur fiscal attaché à la direction des services fiscaux de votre département.
Le rôle du conciliateur fiscal
Le domaine de compétence du conciliateur fiscal est très large : il répond à tout problème concernant le calcul ou le paiement de l'impôt (sauf litige portant sur la publicité foncière). Interlocuteur unique dans votre département, il peut être saisi quel que soit le service avec lequel vous êtes en conflit (centre des impôts, trésorerie…).
Pour le saisir, vous devez lui adresser un courrier. Il doit vous répondre dans un délai de 30 jours pour vous informer de sa décision ou de l'état d'avancement de votre dossier.
Le recours au conciliateur ne suspend pas vos obligations vis-à-vis du fisc. Vous restez tenu de payer les sommes qui vous sont réclamées, le cas échéant. De même, ce recours n'interrompt pas le délai de deux mois qui vous est accordé pour saisir le Tribunal administratif.
Si vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone, vous pouvez appeler IMPOTS SERVICE au 0810 46 76 87 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRELEVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l’échéance ou mensuel.
Un accueil fiscal de proximité est désormais offert aux particuliers dans les centres des impôts, les trésoreries et les services des impôts des particuliers. Il permet d’obtenir tous les formulaires utiles (déclaration de revenus, délais de paiement, changement d’adresse, adhésion à la mensualisation, etc.). Vous pouvez également y déposer tous vos dossiers fiscaux. Si leur traitement relève de la compétence d’un autre service, ils seront transmis par l’administration au bon destinataire. L’accueil de proximité permet également d'obtenir une réponse aux questions les plus fréquentes, sur la date de dépôt des déclarations ou d’envoi des avis d’imposition, sur la déclaration par internet, etc.
Territoire de Belfort - Franche-Comté
11 centres des impôts se trouvent dans le département Territoire de Belfort